Conditions générales d'utilisation

CGU du site

Mises à jour le  16/05/2020
Les présentes conditions générales de réservation régissent toutes les réservations de produits conclues entre :

  • La société ZEN EMOIS, SARL SCOP au capital variable et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 49388093400010 dont le siège social est 25 rue de la République – 69270 St Romain au Mont d'Or, ci-après dénommé « le Vendeur », et

  • Toute personne effectuant une réservation sur le Site Internet « Click & Book Taverne » ci-après dénommée « le Client »

Préambule

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la charte de confidentialité"

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales d'utilisation telles que visibles sur «Click & Book Taverne» (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.

Le Vendeur est spécialisé dans la vente de produits biologiques ou écologiques. Il vend ses produits exclusivement dans son magasin :
La Taverne de Dada, 25 rue de la République 69270 Saint-Romain au Mont d'Or.

Le présent site «Click & Book Taverne» n'est pas un site de Vente en ligne, il est utilisé à seule fin de commande et réservation de produits disponibles en magasin et/ou chez les producteurs partenaires de la société ZEN EMOIS.
Tous les produits vendus en magasin par le Vendeur ne sont pas répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

 

Article 1. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation visent à décrire les modalités de commande et réservation à distance de biens entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article 2. Généralités

2.1. Pleine capacité juridique de Client

Au titre des Conditions Générales d'Utilisation, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la charte de confidentialité», le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales d'Utilisation.

2.2. Identification du Client via un mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client.
Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.

2.3.Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales d'Utilisation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d'Utilisation de «Click & Book Taverne»».

Les Conditions Générales d'Utilisation sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables jusqu'au retrait et paiement des produits commandés sur le Site.

Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

2.4.Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat d'Utilisation.

2.5.Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix

3.1. Consultation des caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son Site les produits ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières d'Utilisation énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles.

Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de l'achat.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande.
Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande au moment du retrait de la marchandise.

3.3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils s'entendent hors frais de port ou livraison éventuels.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client n'est pas le prix définitif. Le prix des produits vendus au poids ne peut être déterminé à l'avance, il varie en fonction de la livraison du producteur. Les produits concernés par cette variation sont indiqués par un code couleur, et la mention « Prix/kg ».

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon la nature de la marchandise.

La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à règlement complet de la commande.

La validation de la commande ne vaut pas engagement de paiement, la vente est réputée définitive lors du retrait des marchandises et règlement complet en magasin.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, la commande du produit sera considérée comme suspendue, même si la commande a été validée par le Client.

Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de la totalité de la commande par le Vendeur, la commande du produit concernée sera suspendue et le Client sera informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 4. Caractéristiques des commandes par catégories de produits

4.1. Produits Épicerie & Cave

Le Client peut réserver les produits épicerie et les produits de la cave, disponibles en magasin. Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le simple fait d'ajouter au panier ne vaut pas vente. Le Vendeur s'engage à communiquer les ruptures de stock au Client ayant validée sa commande. Cette information sera faite par mail, le Vendeur pourra, s'il connaît la date de disponibilité du produit, la communiquer au Client. Cette communication ne vaut pas obligation d'achat. Un produit en rupture ne sera pas facturé, et ne vaut pas obligation d'achat sur une prochaine commande. Le Client devra, s'il le souhaite, repasser commande du produit en rupture.

A tout moment durant la navigation le Client peut consulter son panier en cliquant sur le bouton « voir mon panier », il peut ainsi modifier le contenu de son panier en rajoutant ou en enlevant les produits de son choix.

Après avoir sélectionné les produits de son choix en les ajoutant au panier et s'être inscrit ou identifié sur le site, le Client valide la réservation des produits en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande».

La Validation du panier vaut engagement du client à venir chercher lui-même sa commande à la Taverne de Dada, 25 rue de la République – 69270     St Romain au Mont d'Or, et à procéder au règlement des produits contenus dans le colis.

Si le colis n'est pas retiré dans les 48 heures qui suivent sa mise à disposition, et sans information de la part du Client au Vendeur d'un retard de retrait, le Vendeur se réserve le droit de remettre à la vente les produits réservés, et ce sans aucune information préalable au Client.

4.2. Produits Fermiers

Le Client peut commander des produits frais fermiers disponibles uniquement sur réservation.

Les produits fermiers sont livrés le mercredi, le Client s'engage à venir chercher sa commande au plus tard 48 heures après leur mise à disposition, indiquée par mail au Client.

Le Client s'engage à régler les produits fermiers commandés, y compris s'il ne vient pas les chercher dans les 48 heures qui suivent leur mise à disposition. Le Vendeur pourra engager des poursuites à l'encontre d'un Client n'ayant pas respecter ces obligations.

Le Vendeur s'engage à conserver les produits frais pendant 48 heures dans un endroit prévu à cet effet, selon les règles d'hygiène et de sécurité inhérentes au produit. Au-delà de 48 heures il ne pourra être reproché au Vendeur la dégradation du produit non retiré, celui-ci sera néanmoins facturé, quelque soit la décision du Client de venir retirer ou non le produit.
En cas de refus de paiement le Vendeur pourra engager des poursuites à l'encontre d'un Client n'ayant pas respecter ces obligations.

Certains produits frais sont vendus au Kg. Le prix affiché est le prix TTC au kg.

Le Client sélectionne un poids, le prix affiché sur la sélection, donné à titre indicatif, est calculé suivant le poids demandé.

Le poids final du produit peut varier de +/- 10 % du poids commandé, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de cette variation et le Client s'engage à payer le prix correspondant au poids réellement livré. En cas de refus de paiement le Vendeur pourra engager des poursuites à l'encontre d'un Client n'ayant pas respecter ces obligations.

Au-delà de 10 % le Client peut refuser le produit, sans dédommagement dû par le Vendeur et/ou le Producteur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un écart de livraison par le producteur.

4.3. Pains

Le pain est en pré-commande, la validation d'un panier contenant du pain vaut preuve d'achat, tout pain commandé est donc dû.

Le retrait du pain se fait le lundi pour le pain de « La Ferme de Quinte » et le vendredi pour le pain du « Fournil des Vignes ». Si le Client ne peut pas venir chercher le pain commandé au jour de la livraison il devra prendre contact par téléphone ou mail avec le Vendeur pour convenir de nouvelles modalités de retrait.

Si le Client ne prend pas contact avec le Vendeur dans les 24 heures qui suivent le jour de livraison, le Vendeur se réserve le droit de remettre en vente le pain commandé.

Article 5. Commande

5.1. Rubrique « mon compte »

5.1.1. Création du compte

Pour effectuer des réservations sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout commande en cliquant sur le lien « créer un compte», soit avant validation de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne son nom, prénom, numéro de téléphone.

Il renseigne également  son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroît, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.

5.1.2. Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur «Voir mon panier». L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique «suivi de commandes». Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à contact@latavernededada.net ou par courrier postal.

5.1.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique.

Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

5.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « je valide ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

5.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 6. Paiement

Le règlement des commandes n'est pas possible en ligne, il se fait par chèques, espèces ou Carte Bleue, au moment du retrait des marchandises à :

La Taverne de Dada – 25 rue de la République 69270 St Romain au Mont d'Or

6.1. Factures

La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.
Le paiement de la commande au moment du retrait des marchandises vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

Article 7. Retrait des produits et droits de rétractation

Lors du retrait du colis le Client peut refuser un ou plusieurs produits de l'épicerie ou de la Cave qui ne correspondraient pas à ce qu'il souhaitait. Le Vendeur s'engage à le retirer du colis, et à ne pas le facturer au Client.

Les Produits frais fermiers et le pain sont soumis aux conditions de retrait précisées aux articles 4.2 et 4.3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, à savoir le règlement complet du prix pour tous produits fermiers commandés dont le poids ne varie pas de +/- 10 % de la commande initiale, et tous pains commandés et non retirés dans les 24 heures.

7.1. Les exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…).

Article 8. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client

  •  par téléphone au 04 72 42 25 19

  •  Par courrier électronique : contact@latavernededada.net

  •  Par courrier à l'adresse suivante : Sté ZEN EMOIS – La Taverne de Dada – 25 rue de la République – 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR

  •  Par le formulaire de contact http://shop.latavernededada.net/fr_FR/contact/

Article 9. Responsabilité

9.1. Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 15 des présentes).
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

9.2. Fonctionnement et utilisation du site

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.
Le Client reconnaît accepter que le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation

  • à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

  • à des vitesses d'accès au Site notamment depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service,

  • à l'utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,

  • à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,

  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Le Client est seul responsable de l'utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède.
Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.
Le Site se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.
La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.

9.3 Contenu illicite/Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 10. Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.
En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.